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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 285-10 du 07/09/2010

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Convention d'application n° 285-10 du 7 septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Hao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 4702
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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 07/09/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 3 181 818 FCFP
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