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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Arrêté n° 37-2010 APF/SG du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 24-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5180
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