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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1610 CM du 21 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de M. Teva Guillain en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5131

NOR : DSP1002425AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 731 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)
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