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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6657 MEE du 22 septembre 2010

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 6657 MEE du 22 septembre 2010 portant modification de la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5167
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1205 CM du 07/11/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 506 MEE du 09/02/2010 (texte abrogé)
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