Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 6671 MSE/ENV du 22 septembre 2010 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique/solaire de Raivavae (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5156 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |