ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10-10 SAITG du 10 septembre 2010 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 341 831 F CFP, soit 19 624,54 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un brise roche hydraulique" Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5128 |