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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 63-10 IDV du 13 septembre 2010 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 3 198 878 F CFP, soit 26 806,60 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain (VSTT)" Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5129 |
