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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 6731 MRM du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2791 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamatoa Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 328) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5173
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