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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 711 HC du 24 septembre 2010 approuvant les projets de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de sécurité aéronautique civile de l'aérodrome de Rangiroa exploité par le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 35 NS du 27/09/2010 à la page 350 |
