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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5141

NOR : PRL1002434AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2304 CM du 15/12/2009 (texte abrogé)
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