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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1639 CM du 24 septembre 2010

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1639 CM du 24 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5142

NOR : DDC1001897AC

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