| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1642 CM du 24 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 8 septembre 2010 portant rétrocession au profit de la Société hôtelière de Tahiti (SHT) de la parcelle de terre cadastrée section A n° 214 sise dans la commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5142 NOR : DEQ1002457AC
| |||||
