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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs Arrêté n° 6904 MDA du 29 septembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 07/10/2010 à la page 5295
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