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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs Arrêté n° 6905 MDA du 29 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est Paru in extenso au JOPF n° 40 du 07/10/2010 à la page 5297
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