| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1662 CM du 30 septembre 2010 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy-Rubio, chef adjoint, en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim à compter du 1er octobre 2010 au 12 novembre 2010 inclus Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 01/10/2010 à la page 594 NOR : SGG1002516AC
|
