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Présidence Arrêté n° 4948 PR du 1 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 2967/PR du 16 décembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 01/10/2010 à la page 599
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