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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7052 MSE/ENV du 5 octobre 2010

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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires
Arrêté n° 7052 MSE/ENV du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 6671/MSE/ENV du 22 septembre 2010 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique hybride thermique/solaire de Raivavae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/2010 à la page 5444
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  • Modifiant : Arrêté n° 6671 MSE/ENV du 22/09/2010 (texte abrogé)
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