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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1802 CM du 6 octobre 2010 portant octroi à la compagnie Princess Cruises Lines Ltd du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot "Royal Princess"

Paru in extenso au JOPF n° 40 NC du 07/10/2010 à la page 5363

NOR : SDT1002478AC

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