Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
Lois du pays
Loi du Pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 40 NC du 07/10/2010 à la page 5360

NOR : SDT1001458LP

Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 86-98 AT du 18/12/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 2002-80 APF du 27/06/2002 (texte abrogé)
  • Textes d’application
    Travaux préparatoires / Échanges
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 13/12/2022


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données