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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1824 CM du 7 octobre 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économique mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/2010 à la page 5418

NOR : SAT1002646AC

Texte modificatif
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