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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2010-15 LP/APF du 1er octobre 2010 portant modification de la loi du pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA) Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 11/10/2010 à la page 610 NOR : EMP1001836LP
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