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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5010 PR/PEL du 8 octobre 2010

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Arrêté n° 5010 PR/PEL du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3587/PR/PEL du 26 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5634
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  • Modifiant : Arrêté n° 3587 PR/PEL du 26/07/2010 (texte abrogé)
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