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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1851 CM du 13 octobre 2010 portant affectation de la terre Tikakumikumi 4, cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5632

NOR : DAF1002438AC

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