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Lois Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5667 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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