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Arrêtés Arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 708 400 Fcfp soit 98 116.39 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : AEP - première tranche - études préliminaire Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5669 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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