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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 311-10 du 12 octobre 2010 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5527
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