Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Résolution n° 20102 R/APF du 19 octobre 2010

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Résolution n° 2010-2 R/APF du 19 octobre 2010 demandant à l'Etat d'adopter un dispositif complétant la loi du pays tendant à encourager la publicité et l'information comparatives

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/2010 à la page 5702
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données