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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2010-63 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public et administratif pour la prévention et affectation de son résultat Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/2010 à la page 5753 NOR : EPA1001906DL |
