Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7417 MSF du 22 octobre 2010

Voir plus d'informations
Ministère de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
Arrêté n° 7417 MSF du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8966/MSF du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/2010 à la page 5968
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 8966 MSF du 01/12/2009 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données