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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 10 MAAT du 7 septembre 2010 portant liste complémentaire des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement agréées pour l'accueil des stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6023
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