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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7458 MRM du 26 octobre 2010 abrogeant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 530/CM du 24 avril 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean Raumati Ragivaru Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6065
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