Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7487 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6070 |