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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 797 HC/CAB/DDPC du 14 octobre 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 797 HC/CAB/DDPC du 14 octobre 2010 portant agrément de la société Argos Polynésie pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6024
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 612 CAB/DPC du 12/11/2007 (texte abrogé)
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