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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 77 IDV du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un bus de transport en commun, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 123 action 02 sous-action 04 catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6035
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