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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 78 IDV du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 80 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un bus de transport en commun (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 119 action 01 sous-action 01 catégorie 63)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6035
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  • Modifiant : Arrêté n° 80 IDV du 30/12/2009
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