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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1935 CM du 28 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2575 CM du 30 décembre 2009 relatif au financement des prestations du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2010

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/2010 à la page 6038

NOR : CPS1002901AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2575 CM du 30/12/2009
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