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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/2010 à la page 6179

NOR : CHP1002842AC

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