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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 17 SAIA du 15 octobre 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1.416.481 F CFP soit 11.870,11 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes,action 01,sous-action 01,catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition et remplacement de l'armoire de commande de la station de pompage de Marama Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/2010 à la page 6160 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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