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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7672 MAE du 5 novembre 2010

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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme
Arrêté n° 7672 MAE du 5 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant des terres "Fareihi-Vaitohi", "Matatia" et "Teporifaaite", cadastrées commune de Punaauia, section K n° 493 et les constructions y édifiées au profit de la direction de l'environnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6321
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