Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7684 MRM du 5 novembre 2010 Accordant à monsieur Serge TAUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6367 |







