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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2034 CM du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9/CM du 08 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 03 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/2010 à la page 6167

NOR : SPE1002801AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 9 CM du 08/01/2008
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