Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 7695 MAE du 8 novembre 2010 autorisant la location du lot 3 cadastré section OB n° 11 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Rainui Sanquer Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6321 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







