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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 7696 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 382/CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation de la convention n° 5.0022 du 23 février 2005 portant location à long terme de trois parcelles de terre et des construction y édifiées, sises à Hao au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (Haopa) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6322
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