| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7839 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1080/CM du 13 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Remy Mahuru Pou Ragivaru sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 300) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6406
| |||||
