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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7840 MRM du 9 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 992/CM du 16 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Francis William Fougerouse (fils) sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 240) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6406
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