Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7859 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 837/CM du 29 juillet 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Wallace Vongue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 53) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6406
| |||||







