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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 11-10 SAIM du 1 octobre 2010 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 6 525 000 F cfp soit 54 679,50 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : " bétonnage de voirie communale vallée de Hakahetau, servitude Koueva Hapau" Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6312 |
