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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 13 MAAT du 4 novembre 2010 portant composition de la commission d'agrément des structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement et leurs conseillers de stagen susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6309
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7 MAAT du 22/12/2008 (texte abrogé)
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