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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 817 CAB/DDPC du 8 novembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 3 décembre 2010 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6310 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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