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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 7929 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 388/CM du 13 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Sébastien Richmond sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 6) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/2010 à la page 6510
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